TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 16 février 2023

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n°2224475 du 12 décembre 2022, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête de Mme B A.
Par cette requête, enregistrée le 26 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président directeur général du Centre national de recherche scientifique (CNRS) a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois dont neuf avec sursis ;
2°) d'enjoindre au président directeur général du CNRS de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits à pension et au retrait de son dossier administratif de toute mention afférente à cette sanction, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge du CNRS la somme de 4 000 euros au titre de l'article        L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête qui constitue un doublon avec celle enregistrée sous le numéro n°2209210.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".

2. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, Mme A déclare se désister de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président directeur général du Centre national de recherche scientifique (CNRS) a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois dont neuf avec sursis. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Centre national de recherche scientifique.
Fait à Versailles, le 16 février 2023.
La présidente de la 8ème chambre,
signé
C. Grenier
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2209358