TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 16 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2224475 du 12 décembre 2022, la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête de Mme B A.  
 Par cette requête, enregistrée le 26 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président directeur général du Centre national de recherche scientifique (CNRS) a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois dont neuf avec sursis ;   
 2°) d'enjoindre au président directeur général du CNRS de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits à pension et au retrait de son dossier administratif de toute mention afférente à cette sanction, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge du CNRS la somme de 4 000 euros au titre de l'article        L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête qui constitue un doublon avec celle enregistrée sous le numéro n°2209210.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
   
   
 2. Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, Mme A déclare se désister de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président directeur général du Centre national de recherche scientifique (CNRS) a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois dont neuf avec sursis. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Centre national de recherche scientifique.   
  Fait à Versailles, le 16 février 2023. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 signé 
 C. Grenier 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 N°2209358