TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 15 décembre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de remise gracieuse concernant une demande de remboursement de la somme de 200 euros correspondant à une aide perçue dans le cadre de la mesure " permis engagement citoyen ". 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le département du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer. 
 Il fait valoir que, par une délibération du 20 mars 2023, il a accordé à l'intéressé une remise totale de sa dette.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, M. A B se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, M. A B se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Pas-de-Calais. 
 Fait à Lille, le 10 janvier 2025 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
                                               Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,