TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 1 000 euros ainsi qu'aux intérêts légaux à compter du 10 juillet 2019 avec capitalisation des intérêts échus à compter d'une année à partir de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de procéder au paiement des sommes dues sur le compte CARPA de Me Bakhti dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires enregistrés le 12 janvier 2023 et le 7 février 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, M. A, représenté par Me Bakhti, déclare se désister de l'instance. 
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 dudit code : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la rectrice de l'académie de Lille. 
 Lille, le 6 mars 2023.  
 Le juge des référés, 
         signé 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonner au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme,  
 Le greffier,  
 N°2209570