TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 mars 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, M. B A, représenté par Me Bakhti, demande au tribunal :
1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 1 000 euros ainsi qu'aux intérêts légaux à compter du 10 juillet 2019 avec capitalisation des intérêts échus à compter d'une année à partir de la notification de l'ordonnance à intervenir ;
2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de procéder au paiement des sommes dues sur le compte CARPA de Me Bakhti dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par deux mémoires enregistrés le 12 janvier 2023 et le 7 février 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, M. A, représenté par Me Bakhti, déclare se désister de l'instance.
Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 dudit code : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la rectrice de l'académie de Lille.
Lille, le 6 mars 2023.
Le juge des référés,
signé
J. ROBBE
La République mande et ordonner au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
N°2209570