TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une décision n° 20MA03780, la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par Mme B A, a annulé l'ordonnance n° 2006979 du 22 septembre 2020 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 6 août 2020, et notifié par la direction régionale des finances publiques Aqui-Limo-Poitou-Charentes, pour un montant de 5 634,81 euros correspondant à un indu de rémunération et de la décharger du paiement de cette somme. La cour administrative de Marseille a renvoyé l'affaire devant le même tribunal, qui l'a enregistré le 2 décembre 2022.   
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 septembre 2020, 2 décembre 2022, et 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 6 août 2020 par la direction générale des finances publiques Aqui-Limo-Poitou-Charentes pour un montant 5 634,81 euros correspondant à un indu de rémunération ; 
 2°) de prononcer la décharge de la créance mise à sa charge ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte, enregistré le 24 mai 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre des armées. 
 Fait à Marseille, le 25 mai 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.