TA77Tribunal Administratif de MELUNRadiation
TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 26 décembre 2022
- ECLI
- ORTA_2210349_20221226
- Date
- 26 décembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par dépôt sur la plate-forme télérecours le 24 octobre 2022 enregistré sous le n°2210349, M. A B a transmis des pièces au tribunal destinées à compléter sa requête n°2208616 enregistrée le 2 septembre 2022. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les pièces enregistrées sous le numéro 2210349 viennent compléter la requête n° 2208616 et ont également été versées au sein de cette dernière. 2. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la suppression de l'affaire n° 2210349 des registres du tribunal. ORDONNE : Article 1er : L'affaire enregistrée sous le n° 2210349 est rayée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : la présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Melun, le 26 décembre 202La présidente, C. LEDAMOISEL Pour expédition conforme, La greffière
Citations
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Tribunal Administratif de MELUN
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 26 décembre 2022
Référence
ORTA_2210349_20221226
Données disponibles
- Texte intégral