TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 août 2022, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2022 par lequel le ministre de l'intérieur l'a affecté en position normale d'activité " entrante " du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre un nouvel arrêté l'affectant en position normale d'activité sans limitation de durée, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir. 
 Par un acte enregistré le 4 janvier 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.      
 Fait à Nantes, le 6 février 2024. 
 Le président, 
 C. CANTIÉ 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. DUMONTEIL