TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 29 septembre 2022
- ECLI
- ORTA_2210720_20220929
- Date
- 29 septembre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 août 2022 n° 2215470/12-1, enregistrée le 11 août 2022 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête de M. B D. Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, M. B D demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté son recours formé contre la décision du 28 mars 2022 du consul général de France à Annaba et Constantine portant refus de la demande de visa de long séjour au bénéfice de son épouse Mme A C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le numéro 2210720 constitue en réalité le doublon de l'affaire numéro 2209561, enregistrée au greffe du tribunal le 18 juillet 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2209561. Par suite, les documents de la requête numéro 2210720 doivent être radiés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2209561. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2210720 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2209561. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D. Fait à Nantes, le 29 septembre 2022. La présidente, S. RIMEU
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Chronologie de l'affaire
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TA4429 septembre 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 septembre 2022
Référence
ORTA_2210720_20220929
Données disponibles
- Texte intégral