TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2022 et 15 décembre 2023,  
 M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :  
 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, à raison d'un bien immobilier situé au 1 rue de la Noue à Bagnolet (93170) ; 
 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 6 979 euros résultant de deux oppositions à tiers détenteurs qui lui ont été notifiées le 7 janvier 2023 ;  
 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 en réparation du préjudice financier subi ; 
 4°) de condamner la SARL Blériot à lui verser une somme de 3 000 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral subi. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine Saint-Denis conclut au rejet de la requête 
 Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur chargé de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 11 juin 2025.  
 Le président de la 7ème chambre, 
 J. Charret 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.