TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 4 octobre 2022
- ECLI
- ORTA_2212013_20221004
- Date
- 4 octobre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er août 2022 rejetant sa demande de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2212013 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2211874 enregistrée le 14 août 2022 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2212013 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Cergy, le 4 octobre 2022. Le Président, Signé J-P. Dussuet1
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Chronologie de l'affaire
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TA954 octobre 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 octobre 2022
Référence
ORTA_2212013_20221004
Données disponibles
- Texte intégral