TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 4 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Des documents, présentés par M. A B, ont été enregistrés le 29 juillet 2022. 
 Vu les requêtes nos 2212046 et 2212054. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les documents enregistrés sous le n° 2212028 constituent en réalité le double des requêtes présentées par M. B et enregistrées sous les numéros 2212046 et 2212054. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints aux dossiers des requêtes enregistrées sous les nos 2212046 et 2212054. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions n° 2212028 seront rayées du registre du greffe pour être jointes aux dossiers des requêtes nos 2212046 et 2212054. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet de police et au préfet du Val-de-Marne. 
 Fait à Montreuil, le 4 août 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 L. Lacaze 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 2202517