TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. B A, représenté par Me Courtier, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour les années 2017 et 2018, ainsi que des majorations dont elles sont assorties ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 19 juin 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 19 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 8 septembre 2023. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 C. FOUASSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
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