TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 6 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M. C et Mme B A, représentés par Me Bodson, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler le permis de construire n°PC 92012210077 accordé à à la SCCV Boulogne Passage Châteaudun pour la démolition totale des constructions existantes et la construction d'un ensemble immobilier R+6 comprenant 84 logements et des commerces sur un terrain sis 86 à 90 bis rue d'Aguesseau et 67 rue de Billancourt à Boulogne-Billancourt ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et Mme B A, à la commune de Boulogne-Billancourt et à la SCCV Boulogne Passage Châteaudun. 
 Fait à Cergy, le 6 mars 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2212551