TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 13 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2022 et le 9 décembre 2022, M. D C et Mme A E, épouse B, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la Commission permanente du conseil régional d'Île-de-France a refusé d'attribuer à Mme E, épouse B, la protection fonctionnelle ;  
 2°) d'ordonner au conseil régional d'Île-de-France d'octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle à Mme E, épouse B. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la région Ile-de-France conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, M. C et Mme E, épouse B, déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner actes des désistements ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, M. C et Mme E, épouse B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et de Mme E épouse B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, à Mme A E, épouse B, et à la Région Île-de-France.  
 Fait à Montreuil, le 13 novembre 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 C. DENIEL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.