TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, M. A B conteste la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Vendée a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2213757, constitue en réalité la production d'observations complémentaires présentées par M. B et faisant suite à la requête n° 2212941 enregistrée au greffe du tribunal le 3 octobre 2022. Il a été statué sur cette requête par ordonnance du tribunal du 15 février 2023. Par suite, les documents enregistrés sous le n° 2213757 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et joints au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2212941. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Les productions enregistrées sous le n° 2213757 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2212941.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Nantes, le 4 avril 2023. 
 Le président, 
 T. GIRAUD