TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l'attribution de la carte mobilité inclusions mention " stationnement ". 
 Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, le département de la Seine-Saint-Denis fait valoir que la carte sollicitée par l'intéressé lui a été délivrée par une décision du 28 mars 2023. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 6 septembre 2023 
 Le président de la 5e chambre, 
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.