TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M. B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que la décision portant retraits de points à laquelle elle se réfère, à la suite de l'infraction commise le 21 octobre 2019. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer ou, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, M. B, représenté par Me Samson, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. Ce désistement devant être regardé comme étant pur et simple, il convient dès lors d'en donner acte sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Cergy, le 16 novembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2215496