TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la SCI Retus, représentée par Me Epaud, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui communiquer des documents administratifs ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer les documents demandés, dans les quinze jours de la notification du jugement à rendre et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la SCI Retus se désiste purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la requête de la SCI Retus est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Retus. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Retus et au préfet de Maine-et-Loire. 
 Copie en sera adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs. 
 Fait à Nantes, le 18 juillet 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,