TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 16 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. A B, représentés par Me Cloris, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 
 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de résident ;  
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de renouveler son titre de séjour pluriannuel " vie privée et familiale " ;  
 4°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation ;  
 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Il soutient que la sous-préfecture de Sarcelles a délivré une carte de séjour temporaire portant la mention " conjoint de Français " valable du 27 février 2023 au 26 février 2024 à M. B.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, M. A B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Seine-et-Marne. 
 Fait à Cergy, le 16 mai 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2216066