TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, M. A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour en date du 10 mai 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts de Seine de lui délivrer un titre de séjour ;  
 3°) de mettre à charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire du 12 décembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal qu'il a adressé une convocation à M. B pour l'examen de sa demande et conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un courrier du 15 décembre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité  
 M. B à maintenir ses conclusions dans un délai d'un mois à peine de désistement d'office. 
 Par un courrier, enregistré le 20 décembre 2022, M. B déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, M. B déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Hauts-de-Seine.  
 Fait à Cergy, le 18 janvier 2023. 
 La présidente de la 2e chambre, 
 signé 
  S. Edert 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 N°2216184