TA75Tribunal Administratif de ParisDésistementCitée 1×
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 22 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2216233_20230922
- Date
- 22 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Cochelard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 prise par la présidente du jury de licence 3 de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne portant rejet de son recours gracieux, ensemble la décision en date du 9 juillet 2022 portant notes et résultats ; 2°) d'enjoindre l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de procéder dans le délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, au réexamen de ses notes et résultats ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fait à Paris, le 22 septembre 2023. Le vice-président de section B. BACHOFFER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/1-
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Chronologie de l'affaire
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TA9529 juin 2023
DTA_2216233_20230629TA7522 septembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2216233_20230922
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 septembre 2023
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2216233_20230922