TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, la société AEC 2034, représentée par Me Freche et par Me Dourlens, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 294 émis à son encontre le 14 octobre 2022 par lequel Nantes Métropole a mis à sa charge la somme de 321 964,91 euros ; 
 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 
 3°) de mettre à la charge de Nantes Métropole la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, Nantes Métropole conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, et à titre subsidiaire, au rejet des conclusions de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société AEC 2034 le versement de la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la société AEC 2034 déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la société AEC 2034 a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société AEC 2034. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AEC 2034 et à Nantes Métropole. 
 Copie en sera adressée à la Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 15 novembre 2023. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,