TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseDésistementCitée 1×
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 30 mai 2023
- ECLI
- ORTA_2216771_20230530
- Date
- 30 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, demande au tribunal d'enjoindre à Île-de-France mobilités et à la société nationale des chemins de fer français, d'une part, de procéder aux réparations nécessaires et au remplacement des chauffeurs du RER C et, d'autre part, de faire cesser l'interruption du trafic durant l'été. Par deux mémoires, enregistrés les 12 et 15 décembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par deux mémoires, enregistrés les 12 et 15 décembre 2022, Mme A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Cergy, le 30 mai 2023. Le Président, Signé J-P. Dussuet La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA7511 août 2022
DTA_2216789_20220811TA9530 mai 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2216771_20230530
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 mai 2023
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2216771_20230530