TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Germany, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner l'arrêt immédiat de la procédure de consultation populaire mise en œuvre par la collectivité territoriale de Martinique pour l'adoption de l'hymne et du drapeau de la Martinique ;  
 2°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 11 janvier 2023 sous le n°2300012 constitue un doublon de l'affaire n°2200011 enregistrée le même jour. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2200012 des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2300012 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Schœlcher, le 13 janvier 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 H. Rouland-Boyer 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 230001