TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 janvier 2023 et le 2 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Atlantiques a mis à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 1 196,37 euros. 
 Les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative qui a abouti à un accord entre les parties. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques et au département des Pyrénées-Atlantiques. 
 Fait à Pau, le 12 décembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 V.QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2300032