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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. A B produit devant le tribunal le 8 janvier 2023, la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la préfète de Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La demande enregistrée le 8 janvier 2023 sous le n° 2300121 constitue un doublon de la demande déposée auprès du greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 décembre 2022 et enregistrée sous le n° 2206334. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n° 2300121 et d'en verser les écritures dans le dossier n° 2206334. DECIDE : Article 1er : La requête n° 2300121 de M. B est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 20 janvier 2023. La première conseillère faisant fonction de présidente de la 5ème chambre, B. MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3320 janvier 2023Cette décision
ORTA_2300121_20230120
- TA784 décembre 2025DTA_2206334_20251204
- TA5915 avril 2026DTA_2300121_20260415
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