TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Romani, demande au tribunal :
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre de l'année 2022 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 24 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier,
- la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 22 juin 2023.
La magistrate désignée,
Signé
C. B
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,
R. ALFONSIN° 2200386