TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M. B A, représentée par Me Shveda, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle le préfet du Puy de Dôme a retiré son passeport français et sa carte nationale d'identité française, ensemble, la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du préfet du Puy de Dôme ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Puy de Dôme de lui restituer les documents d'identité et de voyage dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et d'ordonner sa réintégration dans la nationalité française ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). " 
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, M. A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juillet 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2300292pm