TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 6 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un refus de bourse universitaire.    
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ()  4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 
 2. La requête de Mme B se borne à transmettre au tribunal un recours administratif, en date du 15 mai 2023, adressé à la rectrice d'académie de la Martinique et relatif à un refus de bourse universitaire. Cette requête n'est assortie d'aucune conclusion ni d'aucun moyen en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R.411-1 du code de justice administrative. Par suite, la requête de Mme B ne peut qu'être rejetée en application des dispositions précitées de l'article R.222-1 4° du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Schœlcher, le 6 juin 2023. 
 La présidente, 
 H. Rouland-Boyer 
 La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300296