TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal une enquête administrative à l'encontre du maire de la commune de La Chaise-Baudouin. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. La requête et le mémoire visés ci-dessus ont le même objet que la requête enregistrée le 27 janvier 2023 sous le n° 2300229. La présente requête et les documents enregistrés sous le n° 2300352 constituent ainsi un doublon. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous le n° 2300352. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300352 est radiée des registres du greffe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Caen, le 27 février 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis