TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. La requête visée ci-dessus a le même objet que la requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2202614, qui a été transmise au tribunal administratif de Melun par une ordonnance du présent tribunal du 24 novembre 2022 en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Ainsi, la présente requête et les documents enregistrés sous le n° 2300412 constituent un doublon qui ne nécessite pas qu'ils soient transmis, à nouveau, au tribunal administratif de Melun. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous le n° 2300412. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300412 est radiée des registres du greffe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Caen, le 5 juillet 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis