TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 septembre 2025

Vu l'intérêt qui s'attache à ce qu'une médiation soit mise en œuvre dans le cadre du litige référencé sous le n° 2300452 opposant la société Klit+ à la commune d'Arles ;
Vu les articles L. 213-7 à L. 213-10 et R. 213-1 à R. 213-3, R. 213-5 à R. 213-9 du code de justice administrative ;
Vu le code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : M. B A, médiateur de la ville d'Arles, Hôtel de Ville, place de la République 13200 ARLES, 04 90 49 59 81, f.mison@ville-arles.fr, est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose la société Klit+ à la commune d'Arles.
Article 2 : Les avocats constitués devront communiquer les coordonnées de leurs clients respectifs (téléphone, adresse et courriel) au médiateur désigné, dans les huit jours de la réception de la présente ordonnance.
Article 3 : Mission est donnée au médiateur :
- d'expliquer aux parties le principe, le but et les modalités d'une mesure de médiation ;
- de recueillir par écrit leur consentement ou leur refus de cette mesure dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.
Article 4 : Dans l'hypothèse où au moins l'une des parties refuserait le principe de la médiation, le médiateur en informera, dans les meilleurs délais, le référent médiation du tribunal (à l'adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) et cessera ses opérations sans défraiement dans cette hypothèse.
Article 5 : Dans l'hypothèse où les parties donneraient leur accord à la médiation ainsi proposée, le médiateur en informera, dans les meilleurs délais, le référent médiation du tribunal (à l'adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) et pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.
Sa désignation pour conduire ces opérations est faite pour une durée de trois mois à compter de la date à laquelle toutes les parties auront donné leur accord à la médiation. À l'expiration de ce délai, renouvelable une fois à la demande du médiateur, ce dernier informera le référent médiation du tribunal (à l'adresse suivante : mediation.ta-marseille@juradm.fr) de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord.
Article 6 : Le médiateur précisera au plus tard lors de la 1ère réunion, via une convention de médiation proposée à la signature des parties, le montant de ses honoraires et la répartition de la charge entre les parties.
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée aux parties et au médiateur.
Le président,
Signé
P-Y. Gonneau