TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 5 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Klit+, représentée par Me Laridan, demande au tribunal, de condamner la commune d’Arles à lui verser la somme de 17 307,75 euros et de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune d’Arles, représentée par la société d’avocats Maillot avocats & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, la société Klit+ déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre une somme à la charge de la société requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Klit+.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Arles au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Klit+ et à la commune d’Arles.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

P-Y. Gonneau

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,