TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 3 mars 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gaborit demande au tribunal de réformer l'ordonnance n° 2200225 du 8 février 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais de l'expertise ordonnée en référé le 13 avril 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon l'article R. 761-5 du code de justice administrative, auquel renvoie l'article R. 621-13 du même code concernant la taxation des expertises ordonnées en référé : " Les parties () peuvent contester l'ordonnance mentionnée à l'article R. 761-4 devant la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance. / Sauf lorsque l'ordonnance émane du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la requête est transmise sans délai par le président de la juridiction à un tribunal administratif conformément à un tableau d'attribution arrêté par le président de la section du contentieux () ".  
 2. En application du tableau arrêté par le président de la section du contentieux et annexé à ces dispositions, la requête de Mme B doit être transmise pour jugement au tribunal administratif d'Orléans.   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif d'Orléans. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif d'Orléans et à Mme A B. 
 Fait à Poitiers, le 3 mars 2023. 
                          Le président, 
        Signé 
 A. JARRIGE 
  Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
  La greffière, 
       Signé 
 D. GERVIER 
 N°2300534