Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. A B produit devant le tribunal le 3 février 2023, la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la préfète de Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La demande enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 2300562 constitue un doublon de la demande transférée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux par ordonnance n° 2301870 du tribunal administratif de Nantes du 10 février et enregistrée sous le n° 2300694. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n° 2300562 et d'en verser les écritures dans le dossier n° 2300694. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300562 de M. A B est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 24 février 2023. La première conseillère faisant fonction de présidente de la 5ème chambre, B. MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (3)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3324 février 2023Cette décision
ORTA_2300562_20230224
- TA203 juin 2025DTA_2300562_20250603
- TA8312 juin 2025DTA_2301870_20250612
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.