TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 24 février 2023
- ECLI
- ORTA_2300562_20230224
- Date
- 24 février 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. A B produit devant le tribunal le 3 février 2023, la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la préfète de Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La demande enregistrée le 3 février 2023 sous le n° 2300562 constitue un doublon de la demande transférée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux par ordonnance n° 2301870 du tribunal administratif de Nantes du 10 février et enregistrée sous le n° 2300694. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal la requête n° 2300562 et d'en verser les écritures dans le dossier n° 2300694. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300562 de M. A B est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 24 février 2023. La première conseillère faisant fonction de présidente de la 5ème chambre, B. MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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TA3324 février 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2300562_20230224
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 24 février 2023
Référence
ORTA_2300562_20230224
Données disponibles
- Texte intégral