TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M. A Baron demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le maire de Gray a prononcé la création d'une place de livraison " rue des Petits Escaliers " ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Gray de prendre un arrêté de classement de cette rue comme étant interdite sauf aux riverains. 
 Par un courrier, enregistré le 18 octobre 2023, M. Baron informe le tribunal que par un arrêté du 13 octobre 2023, le maire de Gray a abrogé l'arrêté litigieux et déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. Baron est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Baron. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A Baron et à la commune de Gray. 
 Fait à Besançon le 15 février 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300646