TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 24 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 11 janvier 2023, enregistrée au greffe du tribunal le 13 janvier 2023, le président de la cour administrative de Nantes a transmis au tribunal la requête présentée par M. A B. 
 Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 9 décembre 2022, M. B, représenté par Me Ulucan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2300662, constitue en réalité le double de la requête n° 2216349, également enregistrée au greffe du tribunal le 9 décembre 2022 et qui a fait l'objet d'un jugement le 16 février 2023. Par suite, la requête n° 2300662 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2216349. 
 O R D O N N E : 
 Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2300662 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2216349. 
 Fait à Nantes, le 24 avril 2023. 
 Le président, 
 T. GIRAUD