TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 11 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance en date du 2 mars 2023, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal administratif d'Amiens le dossier de la requête de la société Ambulances du Noyonnais. 
 Par une requête enregistrée le 20 février 2023 au tribunal administratif de Lille sous le n° 2301613, la société Ambulances du Noyonnais, représentée par Me Franzi, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision n°2022-0568805 du 19 août 2022 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France lui appliquant la pénalité prévue par l'article L. 2242-8 du code du travail, ensemble le rejet de son recours hiérarchique contre cette décision ;  
 2°) subsidiairement, de ne pas appliquer de pénalité financière. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
  1. La société Ambulances du Noyonnais avait déjà adressé sa requête le 17 février 2023 au tribunal administratif de Lille, qui l'a enregistrée sous le n° 2301565 puis transmise au tribunal administratif d'Amiens par l'ordonnance susvisée du 2 mars 2023, lequel l'a enregistrée sous le n° 2300670.  
  2. La présente requête enregistrée le 20 février 2023 sous le 2301613 au tribunal administratif de Lille, et sous le n°2300671 au tribunal administratif d'Amiens, est identique à la précédente et constitue en réalité un doublon. Il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2300670. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2300671 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2300670. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ambulances du Noyonnais.  
 Fait à Amiens, le 11 août 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.