TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par la SELAS Harlington agissant par Me Ayache Bourgoin demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le conseil national a pris la décision de son placement sous contrôle rapproché ; 
 2°) de condamner l'Ordre national des masseurs kinésithérapeutes à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée au greffe du Tribunal sous le n° 2402032. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La présente requête constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du Tribunal le 2 mars 2023 sous le n° 2300615, par laquelle l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var présente des conclusions identiques.  
 2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner la radiation du dossier 
 n° 2300684 des registres du greffe du Tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2300684 sont rayées du registre du greffe du Tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var. 
 Fait à Toulon, le 18 mars 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière,00