TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 18 mars 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par la SELAS Harlington agissant par Me Ayache Bourgoin demande au Tribunal :
1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le conseil national a pris la décision de son placement sous contrôle rapproché ;
2°) de condamner l'Ordre national des masseurs kinésithérapeutes à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée au greffe du Tribunal sous le n° 2402032.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du Tribunal le 2 mars 2023 sous le n° 2300615, par laquelle l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var présente des conclusions identiques.
2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner la radiation du dossier
n° 2300684 des registres du greffe du Tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2300684 sont rayées du registre du greffe du Tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var.
Fait à Toulon, le 18 mars 2025.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
Ph. HARANG
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière,00