TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 février 2023, la société anonyme de droit étranger Aegean Odyssey Maritime Company, représentée par Mes Coste et Simon, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision de la métropole Nice Côte d'Azur du 16 juin 2022 (s'il y en a eu une) ;  
 2°) de condamner le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur au paiement des sommes de :  
 - 427 253 euros en principal, à parfaire ou à diminuer, outre les intérêts au taux légal à compter du paiement de cette somme, en réparation de son préjudice ; 
 - 7 277, 94 euros au titre du compte d'escale du navire ''Aegean Odyssey'' au port de Nice, outre les intérêts au taux légal ;  
 3°) de mettre à la charge du président de la Métropole Nice-Côte d'Azur une somme de 5 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Aegean Odyssey Maritime Company à lui payer la somme de 3 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, la société Aegean Odyssey Maritime Company, demande au tribunal de surseoir à statuer sur sa requête, jusqu'à ce qu'un accord ait été conclu entre armateur et affréteur ou qu'une sentence arbitrale ait été rendue entre eux. 
 Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la Métropole Nice-Côte d'Azur conclut au rejet des conclusions de la société Aegean Odyssey Maritime Company formulées à fin de sursis à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Aegean Odyssey Maritime Company déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la Métropole Nice-Côte d'Azur acquiesce au désistement de la société Aegean Odyssey Maritime Company et renonce à ses conclusions formulées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.    
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ()".   
 2. Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024 la société Aegean Odyssey Maritime Company s'est désistée de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Aegean Odyssey Maritime Company.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Aegean Odyssey Maritime Company et à la Métropole Nice-Côte d'Azur. 
 Fait à Nice, le 4 avril 2024.  
 Le président de la 4ième chambre, 
 signé 
 G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N°2300718