TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. B A, représenté par Me Martiny, demande au juge des référés :  
 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 4 février 2023 du silence gardé par l'Université de Reims Champagne-Ardenne à la demande qu'il a présentée le 4 décembre 2022 pour s'inscrire dans le cadre de la procédure d'inscription dite hors-délai en troisième année de licence mention Economie Gestion au titre de l'année universitaire 2022-2023 ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'université de Reims Champagne-Ardenne de prononcer son inscription en troisième année de licence mention Economie-Gestion au titre de l'année universitaire 2022-2023, dans un délai d'une semaine à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université la somme de 1200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n°91-47 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ; 
 - l'ordonnance du juge des référés n° 2300721 du 12 avril 2023 et son courrier de notification. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). L'article R. 612-5-2 de ce code dispose que : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce rejet. A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 
 2. M. A a été informé, en application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, lors de la notification de l'ordonnance de référé rejetant, faute de moyens sérieux, sa demande de suspension de l'exécution de la décision en litige, de ce qu'il lui appartenait de confirmer expressément, dans le délai d'un mois, qu'il maintenait sa requête au fond et de ce qu'à défaut de cette confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office. Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, et aucune production nouvelle n'ayant été versée dans le cadre de l'instance, M. A est ainsi réputé s'être désisté de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 juillet 2023. 
 Le président de la 3ème Chambre, 
 signé 
 P. CRISTILLE 
 No 2300720