TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Monsieur B A, représenté par Me Corneloup, demande au tribunal : 
 1°) les délibérations adoptées par le conseil municipal de la commune de Damparis le 25 octobre 2022 relatives au contrat de concession pour l'aménagement et la commercialisation de l'éco quartier " Les Vergers " ; 
 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Jura a implicitement rejeté son recours formé le 20 décembre 2022 contre les délibérations du conseil municipal de la commune de Damparis du 25 octobre 2022 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Damparis la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Damparis, représentée par Me Brocard, accepte le désistement de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Damparis et au préfet du Jura. 
 Fait à Besançon le 15 juillet 2024. 
 Pour la présidente empêchée, 
 La vice-présidente, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300728