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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2300751, enregistrée le 14 décembre 2023, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de la Martinique a interdit le défrichement de la parcelle cadastrée section C 2752 sise sur le territoire de la commune du Robert. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 14 décembre 2023 sous le n° 2300751 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 28 novembre 2023 sous le n° 2300718. Il y a donc lieu de joindre le dossier de la requête n° 2300751 à la requête n° 2300718 et de radier le dossier n° 2300751 du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2300751 est radié du registre du greffe du tribunal administratif pour être joint à la requête n° 2300718. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B. Fait à Schœlcher, le 18 décembre 2023. Le président du tribunal, Jean-Michel Laso La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. P/ la greffière en chef, La greffière
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA10218 décembre 2023Cette décision
ORTA_2300751_20231218
- TA1418 juin 2025DTA_2300718_20250618
- TA455 décembre 2025DTA_2300751_20251205
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