TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 21 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 2300787, la société Sogetrel, représentée par la SELARL BLT droit public, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 75, d'un montant de 500 euros, émis le 10 février 2023 à son encontre par le département de la Côte-d'Or ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 500 euros procédant de ce titre exécutoire ; 
 3°) de mettre à la charge du département de la Côte-d'Or une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la société SOGETREL déclare se désister de sa requête. 
 II. Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 2300788, la société Sogetrel, représentée par la SELARL BLT droit public, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres exécutoires nos 33, 34 et 35, d'un montant respectif de 82 500 euros, 52 000 euros et 14 000 euros, émis à son encontre le 24 janvier 2023 par le département de la Côte-d'Or ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 148 500 euros procédant de ces titres exécutoires ; 
 3°) de mettre à la charge du département de la Côte-d'Or la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2024, la société Sogetrel déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Les requêtes nos 2300787 et 2300788 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a dès lors lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 3. Le désistement de la société Sogetrel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Sogetrel de ses requêtes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sogetrel et au département de la Côte-d'Or. 
 Fait à Dijon le 21 juin 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 Nos 2300787, 2300788