TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 29 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M. B A conteste le refus de la préfecture du Loiret d'enregistrer sa demande de titre de séjour.
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, M. A demande l'annulation de sa requête contre la préfecture du Loiret.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. En demandant dans son mémoire enregistré le 24 mai 2023 l'annulation de la procédure engagée à l'encontre de la préfète du Loiret, M. A doit être regardé comme s'étant désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 29 décembre 2023.
La présidente de la 4ème chambre,
Patricia ROUAULT-CHALIER
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2300788