TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, M. B A conteste le refus de la préfecture du Loiret d'enregistrer sa demande de titre de séjour.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, M. A demande l'annulation de sa requête contre la préfecture du Loiret. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. En demandant dans son mémoire enregistré le 24 mai 2023 l'annulation de la procédure engagée à l'encontre de la préfète du Loiret, M. A doit être regardé comme s'étant désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la préfecture du Loiret.  
 Fait à Orléans, le 29 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2300788