TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 4 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême demande au tribunal de réformer l'ordonnance du 23 février 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais et honoraires de M. A B, expert. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 761-5. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon l'article R. 761-5 du code de justice administrative, auquel renvoie l'article R. 621-13 du même code concernant la taxation des expertises ordonnées en référé : " Les parties () peuvent contester l'ordonnance mentionnée à l'article R. 761-4 devant la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance. / Sauf lorsque l'ordonnance émane du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la requête est transmise sans délai par le président de la juridiction à un tribunal administratif conformément à un tableau d'attribution arrêté par le président de la section du contentieux () ". 
 2. En application du tableau arrêté par le président de la section du contentieux et annexé à ces dispositions, la requête de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême doit être transmise pour jugement au tribunal administratif d'Orléans. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême est transmis au tribunal administratif d'Orléans. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif d'Orléans et à la communauté d'agglomération du Grand Angoulême. 
 Fait à Poitiers, le 4 avril 2023. 
 Pour expédition conforme,Le président, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière,      signé 
 D. GERVIERA. JARRIGE 
 N°2300864