TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 28 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de M. A B, représenté par Me Rabesandratana, tendant à l'exécution du jugement n° 1902778 rendu le 4 février 2021 par le tribunal. 
 Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2023, le préfet de la Charente-Maritime informe le tribunal que le jugement du 4 février 2021 a été entièrement exécuté. 
 Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, M. A B déclare se désister de sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 1902778 du 4 février 2021. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 3. Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, M. A B a déclaré se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à l'exécution du jugement n° 1902778 du 4 février 2021. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B tendant à l'exécution du jugement du jugement n° 1902778 du 4 février 2021. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Charente-Maritime. 
 Fait à Poitiers le 26 décembre 2023. 
   Le président de la 1ère chambre, 
          
 signé 
   L. CAMPOY 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Signé 
 S. GAGNAIRE