TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, M. B E, en sa qualité de secrétaire régional de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) demande au tribunal :  
 1°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France de retirer le mandat au conseil économique, social et environnement régional de M. A F ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la région hauts-de-France de publier l'arrêté de désignation de Mme D C. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet de la région Hauts-de-France conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, M. E, en sa qualité de secrétaire régional de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA), déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par un acte enregistré le 22 mars 2023, M. E, en sa qualité de secrétaire régional de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E, en sa qualité de secrétaire régional de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA).  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B E, en sa qualité de secrétaire régional de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et au préfet de la région Hauts-de-France.  
 Fait à Lille, le 2 mai 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
 Signé  
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2300997