TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 7 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif à l'encontre de la décision du 21 décembre 2022 d'octroi du solde relative à la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov' "; 
 2°) d'enjoindre à l'ANAH de procéder au versement de la somme de 1 200 euros correspondant au solde de la subvention dûe. 
 Par un courrier, enregistré le 6 mars 2024, Mme A déclare se désister de sa requête à la suite de l'accord de versement de l'ANAH du solde de la prime " MaPrimeRénov' " d'un montant de 1 108,80 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence nationale pour l'habitat. 
 Fait à Besançon le 7 mars 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre,  
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2301008