TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 2023 et 11  janvier 2024, M. A, représenté par Me Laveissière, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a refusé de lui accorder un permis de construire une maison d'habitation avec garage, ensemble la décision du 21 mars 2023 par laquelle cette même autorité a rejeté le recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer le permis de construire sollicité, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de permis de construire, ce dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Parentis-en-Born la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Parentis-en-Born, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. A le paiement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation, sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un courrier en date du 20 novembre 2023, M. A a accepté le recours à la médiation.  
 Par un courrier en date du 22 janvier 2024, la commune de Parentis-en-Born a également accepté le recours à la médiation.  
 Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Parentis-en-Born déclare accepter le désistement et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Le désistement de la commune de Parentis-en-Born de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Parentis-en-Born présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Parentis-en-Born.  
 Fait à Pau, le 30 janvier 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J.-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,  
 N°2301101