TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, M. B et Mme A C, représentés par Me Bouhet, demandent au tribunal de réformer l'ordonnance modificative n°2001018 du 30 mars 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais de l'expertise ordonnée en référé le 6 août 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 761-5. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon l'article R. 761-5 du code de justice administrative, auquel renvoie l'article R. 621-13 du même code concernant la taxation des expertises ordonnées en référé : " Les parties () peuvent contester l'ordonnance mentionnée à l'article R. 761-4 devant la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance. / Sauf lorsque l'ordonnance émane du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, la requête est transmise sans délai par le président de la juridiction à un tribunal administratif conformément à un tableau d'attribution arrêté par le président de la section du contentieux () ". 
 2. En application du tableau arrêté par le président de la section du contentieux et annexé à ces dispositions, la requête de M. et Mme C doit être transmise pour jugement au tribunal administratif d'Orléans. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. et Mme C est transmis au tribunal administratif d'Orléans. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif d'Orléans et à M. B et Mme A C. 
 Fait à Poitiers, le 3 mai 2023. 
              Le président, 
     Signé 
 ²A. JARRIGE 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
 D. GERVIER 
 N°2301134